Nouveau bulletin de paie au 1er juillet !

A partir du 1er juillet 2023 nos bulletins de paies devront indiquer une nouvelle rubrique nommée "le montant net social". Mais à qui est donc destiné cette nouvelle information ? On vous dit tout dans notre article !

Après plusieurs modifications ces dernières années, le bulletin de paie simplifié semble s'étoffer un peu plus à chaque nouvelle modification.

A compter du 1er juillet, une nouvelle rubrique viendra complété les différents montants nets présents sur le bulletin.

Vous verrez donc apparaître les différentes catégories suivantes :

• salaire net imposable : il correspond à votre salaire net majoré des avantages soumis à l'impôt sur le revenus (avantages en nature, part patronale de la mutuelle, CSG...). Ce montant sera repris sur votre déclaration d'impôt annuelle. Il est en effet transmis par voie dématérialisée par votre employeur aux services des impôts.

• salaire net social : cette nouvelle information a pour but de vous indiquer clairement les ressources prises en charge pour le calcul des aides et allocations. Il inclut ainsi le salaire imposable duquel on vient déduire l'ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.

• salaire net versé : ce salaire net correspond à votre salaire avant déduction des acomptes et remboursements mais après paiement de l'impôt personnel

• total à payer : il correspond au salaire net de votre bulletin de paie après impôt (prélevé à la source) et éventuels acomptes, retenues et remboursements de prêts

Ainsi pour remplir une demande d'aides ou d'allocations, vous n'aurez plus à recalculer le montant à prendre en compte mais simplement à reporter le montant du salaire net social (par exemple pour le calcul de la prime d'activité ou du RSA).

Cependant, cette nouvelle simplification a un objectif tout autre car il vise à automatiser les déclarations et ainsi réduire les fraudes et erreurs des allocataires.

En effet dès 2024 il est prévu une remontée automatisée de cette information auprès des caisses et notamment la caisse des allocations familiales.

Une nouvelle obligation qui portera donc sur les employeurs dont les logiciels de paies vont devoir s'adapter à cette nouvelle exigence au 1er janvier 2024 !

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