La SCI : grands principes

Cet article fait partie d'une série de trois articles pour présenter l'ensemble des possibilités offertes par la SCI (grands principes, fiscalité à l'impôt sur le revenus et fiscalité à l'impôt sur les sociétés). Abonnez vous pour ne rien manquer !

La SCI (Société Civile Immobilière) est une forme juridique de société qui permet d'acquérir, de détenir et de gérer un patrimoine immobilier en commun. Elle peut être créée par des particuliers ou des professionnels.

Souvent sous estimée, elle peut s'avérer être un puissant outil de gestion de patrimoine à condition de bien l'encadrer dès sa création !

• Les avantages de la SCI

La SCI permet d'acquérir un bien immobilier à plusieurs, ce qui peut être intéressant pour des membres d'une même famille ou pour des associés qui souhaitent investir ensemble. Plus encadrée qu'une simple indivision, elle permet de fixer non seulement les quotes parts de chacun mais également les règles de gestion telles que les décisions soumises aux votes ou les cessions de parts.

Elle permet également de limiter les risques en cas de dettes ou de litiges, puisque la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Il s'agit d'un atout non négligeable en cas de pluralité d'associés.

Elle permet un large choix de fiscalité applicable puisqu'une SCI peut être soumise ou non à la TVA mais peut également choisir d'opter pour l'impôt sur les sociétés pour échapper à l'imposition personnelle (impôt sur le revenus). Contactez un expert comptable pour évaluer la meilleure configuration possible à votre projet.

• Les inconvénients de la SCI

Malgré ses avantages, la SCI présente également quelques inconvénients. Elle implique la tenue d'une comptabilité et la réalisation de formalités administratives, ce qui peut être contraignant pour les associés.

Elle peut entraîner des coûts supplémentaires, notamment en cas de recours à un expert (notaire, avocat ou expert-comptable) pour la rédaction des statuts ou en cas de création de parts sociales.

• La fiscalité de la SCI

La fiscalité de la SCI dépend du régime fiscal choisi par les associés.

• Si la SCI opte pour l'impôt sur le revenu, chaque associé est imposé sur sa part de bénéfices ou de pertes dans la catégorie des revenus fonciers.

• Si la SCI opte pour l'impôt sur les sociétés, elle est imposée sur son résultat au taux de 15% pour les bénéfices inférieurs à 42.500 euros et au taux de 25% au-delà (taux actuellement sujet de discussion, il pourrait être relevé prochainement à 25% sur la totalité du bénéfice)

• La création d'une SCI

La création d'une SCI implique plusieurs étapes.

1. La rédaction des statuts

Tout d'abord, il est nécessaire de rédiger les statuts de la société, qui définissent les règles de fonctionnement de la SCI. Il faudra notamment procéder à la nomination du gérant et des associés, ainsi qu'à la répartition des parts sociales.

2. Le dépôt de capital

Une fois les statuts établis il vous faut réaliser le dépôt de capital soit sous forme de séquestre auprès d'un notaire soit sur un compte de dépôt de capital auprès de votre établissement bancaire.

Vous obtiendrez alors un certificat de dépôt de capital qui sera nécessaire à l'enregistrement de la société.

3. Publication au journal légal

Afin d'établir l'existence de la société et de respecter le droit des tiers, il vous faut maintenant faire paraître une annonce légale pour annoncer l'ouverture de la société.

Cette annonce obligatoire peut être réalisée sur le journal légal de votre choix.

4. Immatriculation au greffe de la SCI

Enfin, il est nécessaire de procéder à l'immatriculation de la SCI au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) du greffe.

Pour cela utiliser le guichet unique disponible : https://www.inpi.fr/acces-au-guichet-unique

• Conclusion

La SCI est une forme juridique intéressante pour ceux qui souhaitent investir dans l'immobilier en commun. Elle offre une grande souplesse de gestion et permet de limiter les risques en cas de dettes ou de litiges. Cependant, elle est soumise à une fiscalité spécifique qui peut être complexe et implique la tenue d'une comptabilité et la réalisation de formalités administratives et fiscales. Il est donc recommandé de faire appel à un expert-comptable pour vous accompagner dans la création et la gestion de votre SCI.

N'hésitez pas à vous faire accompagner dans la création de votre SCI afin d'optimiser la gestion de votre patrimoine immobilier.

Prochains articles de la série :

• La SCI à l'impôt sur le revenus

• La SCI à l'impôt sur les sociétés

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