Découvrez l'Examen de Conformité Fiscale : Une Nouvelle Opportunité pour votre Entreprise

Dans un contexte fiscal en perpétuelle évolution, rester en conformité avec les exigences de l'administration fiscale est essentiel pour toute entreprise sérieuse. C'est pourquoi nous sommes ravis de vous présenter une nouvelle mission facultative proposée par l'administration fiscale : l'Examen de Conformité Fiscale (ECF).

Qu'est-ce que l'ECF ?

L'ECF est une mission annuelle que peut réaliser un expert-comptable de confiance. Son objectif principal ? Cocher une case spécifique, nommée ECF, sur votre liasse fiscale et effectuer un pré-contrôle de vos comptes avant le 31 octobre de chaque année.

En quoi consiste l'ECF ?

Ce processus implique de répondre à un cahier des charges de 10 points fourni par l'administration fiscale. Chaque point regroupe une série de questions auxquelles nous devons répondre en les classant comme "vérifié et conforme" ou "vérifié et non conforme". Nous procédons ensuite à la rédaction d'un rapport détaillé, engageant ainsi notre responsabilité.

Les Avantages pour Vous

Participer à l'ECF présente de nombreux avantages pour votre entreprise :

• Réduire considérablement le risque d'un contrôle fiscal ;

• Éviter toute pénalité ou intérêt de retard en cas de contrôle et de redressement fiscal ;

• Profiter d'un remboursement des honoraires payés pour les points validés en cas de remise en cause.
  

À quoi vous attendre ?

Nous anticipons que la grande majorité des éléments examinés seront conformes. Cependant, si des éléments sont identifiés comme non conformes, nous travaillerons avec vous pour rectifier la situation afin de répondre aux critères requis.

Comment Participer ?

Si vous êtes intéressé(e) par cette opportunité, nous proposons cette mission complémentaire à 200€ HT. Nous nous chargerons de cocher la case ECF dans votre liasse fiscale et de vous fournir le rapport final à envoyer aux impôts au format PDF avant le 31 octobre 2024.

Conclusion

Alors que nous entamons cette première année d'application de l'ECF, il est crucial pour nous de vous offrir cette opportunité. Participer à l'ECF peut non seulement vous mettre à l'abri de surprises fiscales désagréables, mais aussi contribuer à façonner les statistiques fiscales à l'avenir.

N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur cette mission et sur la manière dont elle peut bénéficier à votre entreprise.

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