Usage professionnel : Simulation indicative — taux 2026 (LFSS 2026).
Flat tax = PFU 12,8 % IR + 18,6 % PS = 31,4 % (hausse CSG de 9,2 % à 10,6 % au 1er jan. 2026).
Barème = abattement 40 % puis tranche marginale + 18,6 % PS − CSG déductible 6,8 %.
TNS : cotisations sociales sur dividendes > 10 % (capital + comptes courants + primes d'émission).
Paramètres de simulation
Régime TNS : La fraction de dividendes excédant 10 % de (capital libéré + CCA + primes d'émission) est soumise à cotisations sociales TNS (~45 % sur base nette, soit environ 31 % du brut excédentaire). Le reste est soumis à la flat tax ou au barème.
Résultats & Comparaison
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